Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU VENDEUR
Sens Ô Naturel
Knupplestock 40
4880 Aubel
Belgique
Adresse e-mail : info@sensonaturel.be
Numéro de téléphone : +32 491/26.70.19
Numéro de TVA : BE1010.485.820
Site Internet : www.sensonaturel.be
Compte bancaire : BE54.1030.9048.4597
ARTICLE 2 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Sens Ô naturel, ci-après désigné « Le vendeur », et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.
Nos conditions générales sont applicables à toutes nos offres qui vous sont faites à vous en qualité d’utilisateur final, c’est à dire une personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non-professionnelles (ci-après dénommé « vous » ou « vos »).
Toutes vos commandes passées en ligne supposent la consultation préalable et l’acception expresse de nos conditions générales de vente. Nos conditions générales de vente sont à tous moments disponibles sur le site Internet. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ dédié à la reconnaissance de la prise de connaissance des conditions générales n’ait été coché.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 4 : PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ non-contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.
La majorité des produits proposés par le vendeur à ses clients sont immédiatement disponible. Les produits sur mesure ou personnalisables feront l’objet d’un délai plus long qui vous aura été communiqué lors de nos échanges.
Sens Ô naturel vous propose des produits de cosmétique, des produits de soin et de beauté, de la parfumerie, des produits d’entretien, de la décoration ainsi que divers articles réalisés par nos soins ou selon vos demandes.
Disponibilité des produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet au jour et au moment précis de votre commande. Nous nous engageons à mettre tous les moyens à notre disposition pour honorer toutes vos commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit. En cas d’indisponibilité d’un produit qui fait l’objet d’une commande confirmée, vous en serez informé par e-mail ou par téléphone. Nous verrons avec vous si vous voulez maintenir la totalité de la commande et reporter votre livraison ou si vous préférez le remboursement de l’article manquant.
Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits ainsi que nos promotions et le processus de commande. Toutefois, si des erreurs devaient figurer dans les descriptions des produits ou du processus de commande, nous nous engageons à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais à partir du moment où elles ont été portées à notre connaissance.
ARTICLE 5 : CONTRAT
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire la TVA. Ils ne comprennent pas, les frais d’envoi qui sont mentionnés séparément et de manière claire lors du processus de commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé. Ce prix comprend le prix des produits, des emballages et les frais de transport.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande
Seuls les prix et frais de livraison indiqués sur le site https://www.sensonaturel.be sont valables, Sens Ô naturel ne pourra être tenu responsable de mauvaises informations de prix données par des sites ou autres supports dont il n’est pas l’éditeur.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :
- Carte de crédit/carte de débit
- Bancontact
Nous nous réservons le droit d’annuler, ou de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement des produits commandés, le vendeur s’engage à expédier à son client, sous la responsabilité du client, les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, à l’exclusion d’une boîte postale.
Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :
- Retrait au magasin : entre 1 et 3 jours ouvrables
- Livraison à domicile ou au travail : expédié sous 1 et 3 jours ouvrables + délai de livraison entre 2 et 10 jours ouvrables.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, les produits sur mesure ou personnalisables n’étant pas en stock, une commande pourrait avoir un délai plus long que ce qui est annoncé sur le site. Le client sera prévenu par email et une estimation du délai lui sera communiquée dans la mesure du possible.
Le client est livré à l’adresse de livraison mentionné dans sa commande. En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage lui indiquant comment prendre possession de son colis dans un délai de 15 jours. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés à l’entrepôt. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.
Nous livrons uniquement en Belgique. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.
En prenant la livraison avec l’assurance, vous pouvez protéger le contenu de votre colis jusqu’à 500 € pour toutes les livraisons en Belgique. En cas de perte ou de dommage, vous serez remboursé de la valeur du contenu de votre envoi (jusqu’à max. 500 €) + des frais de livraison.
Cette assurance n’est pas obligatoire pour confirmer votre commande, mais si vous choisissez de ne pas la prendre et que votre colis est perdu ou abîmé, nous ne pourrons pas être tenu pour responsable et nous ne pourrons pas procéder à un remboursement ou à un nouvel envoi à nos frais.
Nous vous conseillons vivement de prendre la livraison avec l’assurance pour être certains de recevoir votre colis ou un remboursement en cas de problèmes.
Si vous avez choisi de retirer vos produits, vous serez averti dès que votre commande sera prête à l’enlèvement. Celle-ci reste à votre disposition pendant 14 jours une fois l’avertissement de préparation envoyé. Après ce délai, nous vous contacterons et sans réponse de votre part, les produits seront le cas échéant remis en stock.
Produits cassés ou colis endommagés :
Le client ou le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de REFUSER la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de Bpost, faute du respect de la procédure, le client reconnait avoir reçu la marchandise en bon état.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, confirmées par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au transporteur sous 48 heures. Faute du respect de la procédure le client reconnait avoir reçu l’intégralité de sa commande.
Il faut dans tous les cas précités signaler immédiatement ces incidents au vendeur par mail à info@sensonaturel.be.
Toute réclamation concernant la réception d’un colis devra être effectuée dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Toute demande effectuée hors délai ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 9 : RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai commence à compter de la date de réception des produits commandés. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement, ni échange (uniquement en magasin).
Dans cette hypothèse, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation à l’adresse e-mail : info@sensonaturel.be.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous pouvez nous renvoyer les produits, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter de la commande. Passé le délai de 14 jours, nous ne serons plus en mesure d’accepter le retour.
Vous devrez nous renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origines soigneusement refermés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse mentionnée sur la facture.
En cas de retour effectué par voie postale à l’adresse mentionnée à l’Article 1, pour faciliter le traitement, il est recommandé de l’accompagner du bon de livraison, du ticket ou de la facture. Les frais de retour seront à votre charge et le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après réception des produits et une fois toutes vos coordonnées de remboursement reçues.
Si vous souhaitez nous retourner un article, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi. Sans cela, nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné et si ce n’est pas le cas, nous ne pourrons pas procéder au remboursement de celui-ci.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits retournés en dehors du délai de 14 jours et/ou qui ne respecteraient pas les conditions du présent article ainsi que les retours pour lesquels la procédure de cet article n’a pas été respectée ne seront pas acceptés et pas remboursés. En cas de retours manifestement abusifs et répétitifs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.
Après acceptation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation juste après la commande et avant l’expédition de celle-ci. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à partir du lendemain du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous vous enverrons un e-mail afin de vous informer de la réception de la rétractation, et de l´introduction d´une demande de remboursement.
A titre d’exception à votre droit de rétractation, nous n’acceptons pas le renvoi des produits intimes ou sanitaires, les cartes cadeaux ainsi que les produits que nous avons réalisés à la demande. Seuls les articles à prix normaux sont échangeables (uniquement en magasin) ou remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne seront pas repris.
Outre votre droit légal de rétractation dont il est question dans le cadre ci-dessus, vous pouvez également échanger ou retourner gratuitement dans notre magasin les produits achetés accompagnés de votre ticket ou facture dans un délai de 14 jours calendrier à partir du jour suivant celui de la réception du colis. En cas d’échange ou de retour effectué en magasin, le remboursement sera effectué en cash ou via une carte cadeau.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. A cet égard, vous vous engagez à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit et qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que vous devez respecter. De même, notre responsabilité ne peut être engagée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 11 : INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Sens Ô Naturel s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge et seuls les cours et tribunaux belges ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels.
Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@sensonaturel.be ou via notre formulaire de contact. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 5 jours.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.
Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. Dans tous les cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.